LE PIEGEAGE ET LA LEGISLATION FRANCAISE

P6050461  La législation Française sur le piégeage des animaux classés nuisibles est liée au nouveau code de l'environnement tant pour la liste des animaux suceptibles d'être classés nuisibles sur l'ensemble du territoire que dans la définition et l'utilisation des pièges, leur homologation, ainsi que les conditions techniques de pose. La règlementation est nationale, toutefois le Préfet d'un département peut prendre un ou plusieurs arrêté(s) concernant l'utilisation d'une ou plusieurs catégorie de pièges ainsi que leur pose, en interdisant par exemple les pièges de catégorie 5, destinés à tuer, ou les pièges de catégorie 6, destinés à noyer les animaux pris, ou modifier la liste des animaux classés nuisibles dans son département. 

 

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Pour simplifier, chaque département Français à une liste d'animaux classés nuisibles différente qui est établie par le Préfet de région à partir des bilans de captures fournis par les Associations départementales de Piégeurs agréés, des déclarations de dégats remplies par les victimes de nuisibles, ainsi que les procès verbaux de constatations des Agents de l'Office national de la chasse, et des Fédérations départementales des chasseurs. Avant de publier son arrêté, le Préfet prends en compte les avis de tous les acteurs concernés, y compris les associations de protection des animaux,  pour la nouvelle campagne de piégeage. Toutes ces informations sont données à titre indicatif, il faut, consulter les arrêtés Préfectoraux de votre département avant d'entreprendre quelque action que ce soit. 

 

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Notre campagne  de piégeage 2010 à commencée le 1er Juillet et se terminera le 30 Juin 2011. 

Dans le cas de dégats de nuisibles, ou, si vous avez des questions vous pouvez nous laisser un mail dans "contact", nous vous transmettrons les coordonées de l'association de Piégeurs agréés la plus proche, ou nous vous répondrons rapidement.

Cordialement,

 

Jean-Pierre pour toute l'équipe des trappeurs de la double. 

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LES NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE

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LE PIEGEAGE ET LA LEGISLATION

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Liens fichiers PDF

    Arrêté piégeage 2011 :    

http://www.fichier-pdf.fr/2011/09/04/arrete-piegeage-2011-fidgppe/

 

       

 

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